CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ALPINE EAGLE FOUNDATION

1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 Le site Internet www.alpineeaglefoundation.org (ci-après le « Site Internet » ou « Site ») est exploité par la Alpine Eagle Foundation, fondation de droit suisse (ci-après “Alpine Eagle Foundation”, « elle», « nous »), et son utilisation est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Nous avons établi les Conditions d’utilisation dans le but de vous informer des modalités d’utilisation de notre Site Internet et les autres services que nous vous fournissons (ci-après désignés collectivement les « Services »).

1.2 Veuillez prendre le temps de lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre Site Internet ou d’utiliser l’un de nos Services. En cas de désaccord avec une quelconque disposition des Conditions d’utilisation, veuillez immédiatement quitter le Site Internet et n’utiliser aucun de nos autres Services.

1.3 Alpine Eagle Foundation peut, de temps à autre, réviser, changer, modifier et/ou supprimer toute partie des Conditions d’utilisation à sa seule discrétion. La nouvelle version datée des Conditions d’utilisation prend effet à compter de sa date de publication en ligne.

1.4 Les Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent la relation entre Alpine Eagle Foundation et vous relativement au Site Internet.

2. DESCRIPTION DES SERVICES ET INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

2.1 Le Site Internet et les Services nous permettent de partager avec vous des informations sur les projets soutenus par Alpine Eagle Foundation et de pouvoir collecter vos dons.

Veuillez noter que l’intégralité des fonctionnalités, du contenu et des caractéristiques de notre Site ou nos Services sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable.

2.2 Bien que nous nous efforcions de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour de nos Services ainsi que de l’ensemble des informations que nous fournissons, certains renseignements fournis peuvent parfois s’avérer inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne formulons aucune déclaration concernant l’exhaustivité ou l’exactitude des informations, et des contenus fournis par le biais du Site Internet ou des Services.

2.3 Alpine Eagle Foundation se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections et/ou améliorations au Site et aux Services à tout moment et sans notification préalable, mais n’assume aucune responsabilité à cet égard.

2.4 Nous ne formulons par ailleurs aucune déclaration quant à la qualité ou la sécurité des Services offerts ou mis à disposition par nous ou par des tiers.

3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

En utilisant notre Site, vous acceptez de :

• ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d’utilisation.
• ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie de notre Site Internet.
• ne pas utiliser ou développer d’applications tierces pour interagir avec le Site Internet, le contenu ou les informations d’autres utilisateurs, à moins d’en avoir obtenu notre consentement par écrit.
• ne pas fournir de contenus offensant ou contenant de la pornographie, de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou incitant à la violence ou faisant la promotion de toute activité illégale.
• ne pas utiliser le Site d’une manière qui violerait les droits de Alpine Eagle Foundation ou ceux de tiers.
• ne pas utiliser le Site pour harceler, abuser, diffamer, traquer ou menacer des tiers, y compris d’autres utilisateurs.
• ne pas compromettre la sécurité du Site, y compris, mais sans s’y limiter, en téléchargeant des virus ou d’autres codes malveillants.
• ne pas tenter de contourner les filtres de contenu ou les techniques de filtrage de contenu utilisés par Alpine Eagle Foundation.
• ne pas tenter d’accéder à des zones ou fonctionnalités auxquelles vous n’êtes pas autorisé.
• ne pas tenter d’examiner, d’analyser ou de tester la sécurité ou la vulnérabilité du Site, y compris des systèmes ou réseaux Alpine Eagle Foundation.
• ne pas envoyer de courriels non sollicités ou indésirables à Alpine Eagle Foundation ou à d’autres utilisateurs.
• ne participer à aucune activité et n’encourager aucune activité qui enfreindrait les Conditions d’utilisation.

4. CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité de vos données personnelles est capitale à nos yeux. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez notre Site Internet.

5. DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, photos, textes, graphiques, vidéos, audio, outils, images et tout autre contenu fournis par ou mis à disposition sur ce Site Internet (ci-après le « Contenu »), ainsi que le Site Internet lui-même, sont protégés par des droits d’auteur, des marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ce Contenu est la propriété de Alpine Eagle Foundation ou de ses membres, ou est utilisé sous licence avec l’autorisation de ses membres. Il est fourni uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi qu’à titre d’information. Il comprend également, mais sans s’y limiter, le texte, les éléments graphiques, les photos, les fonctions interactives, les marques, la présentation et les logos (ci-après les « Marques »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit notre Contenu et nos Marques à quelque fin que ce soit non autorisée par les Conditions d’utilisation. Tous les droits sont réservés dans le monde entier.

6. UTILISATION DU SITE INTERNET

6.1 Les matériels, informations et Contenu figurant sur le Site Internet sont présentés à titre informatif et promotionnel uniquement.

6.2 Les matériels, les informations et le Contenu vous sont fournis pour votre utilisation personnelle uniquement. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les matériels, les informations et le Contenu qui apparaissent sur le Site Internet à des fins exclusivement personnelles et non-commerciales, à condition de conserver la mention de droit d’auteur sur chaque copie et de ne pas modifier les marques ou autres avis de propriété. Le téléchargement ou la reproduction de tout document ou logiciel ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt à l’égard dudit document ou logiciel.

6.3 Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins autres que personnelles et non commerciales, la modification, la divulgation, la publication, la distribution, la transmission, la création d’œuvres dérivées ou la diffusion des matériels, informations et Contenu du Site Internet, en totalité ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alpine Eagle Foundation.

6.4 Alpine Eagle Foundation ne garantit pas que l’utilisation d’un quelconque matériel, information ou Contenu affiché sur son Site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

7. INFORMATIONS JUGÉES NON CONFIDENTIELLES ET SOUMISSIONS

7.1 Toute donnée personnelle envoyée par Internet au Site est protégée et traitée conformément à la Politique de confidentialité de Alpine Eagle Foundation. Alpine Eagle Foundation vous invite à lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’envoyer de telles informations ou identifications personnelles.

7.2 Toute soumission ainsi que tout autre document que vous communiquez ou confiez à Alpine Eagle Foundation par le biais de son Site Internet, en relation avec le Site Internet ou par tout autre moyen, sont considérés comme non confidentiels, non exclusifs et non personnels, tant pour vous que pour tous les tiers.

7.3 Vous êtes responsable de toute Soumission que vous ferez qui enfreindrait les droits d’un tiers, eu égard au droit d’auteur, aux marques déposées, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

8. LIMITATION DE GARANTIES

8.1 Tout Contenu, matériel ou information affiché sur le Site Internet est fourni sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte.

8.2 Alpine Eagle Foundation ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés par, résulter de ou être liés à votre utilisation du Site Internet.

8.3 Bien que Alpine Eagle Foundation prenne les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives raisonnables et appropriées pour protéger les informations qui lui sont confiées, vous devez noter que la sécurité des courriers électroniques sur Internet est incertaine si vous communiquez avec nous par ce moyen (y compris, mais sans s’y limiter, via notre Formulaire de contact). En envoyant des courriers électroniques sensibles ou confidentiels, vous acceptez le risque inhérent à une telle incertitude et à un éventuel manque de confidentialité des communication par Internet.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Vous accédez au Site Internet, l’utilisez, le parcourez et y naviguez à vos propres risques.

9.2 Vous acceptez que, dans la limite de la réglementation applicable, ni Alpine Eagle Foundation, ni aucun de ses membres ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages réels, directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à la diffusion d’informations, de produits, de documents ou d’autres Contenus ou Services sur ce Site Internet, même si Alpine Eagle Foundation a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages, dans le cadre d’une action contractuelle ou toute autre cause d’action.

9.3 Tous les matériels, informations ou Contenu téléchargés ou obtenus de n’importe quelle manière lors de l’utilisation du Site Internet le sont à vos propres risques. Alpine Eagle Foundation décline toute responsabilité en cas de dommage ou de virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre bien en raison de votre accès à son Site Internet, de l’utilisation que vous en faites, du téléchargement de tout matériel, information ou Contenu sur ces derniers, ou de toute intrusion ou intervention illégale dans le système informatique.

9.4 Alpine Eagle Foundation se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d’interruption ou de suspension d’une ou de toutes les fonctionnalités de son Site Internet résultant d’actions ou d’omissions d’elle-même ou d’une tierce partie

10. LIENS

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Alpine Eagle Foundation. Alpine Eagle Foundation fournit des liens à titre de référence et n’avalise pas les propriétaires ou le contenu des sites Internet liés.

11. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

11.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Alpine Eagle Foundation et vous-même concernant l’accès au Site Internet et l’utilisation de son Contenu.

11.2 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que votre utilisation du Site Internet et tout accord conclu entre vous et nous, sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout différend, controverse ou plainte résultant de ou en relation avec les Conditions d’utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ce tribunal.

12. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une partie quelconque des Conditions d’utilisation s’avère invalide ou inexécutable, elle est dissociée de ces Conditions d’utilisations et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes.

13. CONDITIONS INTÉGRALES

13.1 Veuillez noter que les Conditions d’utilisation, ainsi que tout autre document incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Alpine Eagle Foundation et vous.

13.2 Ces Conditions d’utilisation demeurent valables jusqu’à leur modification ou résiliation.

14. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation ou nos pratiques, vous pouvez nous contacter via notre Formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

Fondation Alpine Eagle
8, rue de Veyrot
1217 Meyrin 1 – Genèvea – Suisse
Email: contact@dev.alpineeaglefoundation.org
Tél: +41 (0)22 939 88 87

_______________________________________________
Version 1 – Novembre 2021