{"id":7164,"date":"2021-12-14T21:10:33","date_gmt":"2021-12-14T20:10:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.alpineeaglefoundation.org\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2023-05-11T09:24:04","modified_gmt":"2023-05-11T07:24:04","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alpineeaglefoundation.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7164\" class=\"elementor elementor-7164 elementor-5512\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-4f4a18c5 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"4f4a18c5\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-34975062\" data-id=\"34975062\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6ffb7680 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6ffb7680\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 style=\"font-size: 40px;\">CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DU SITE INTERNET ALPINE EAGLE FOUNDATION<\/h1><h4>1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/h4><p>1.1 Le site Internet www.alpineeaglefoundation.org (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb ou \u00ab Site \u00bb) est exploit\u00e9 par la Alpine Eagle Foundation, fondation de droit suisse (ci-apr\u00e8s \u201cAlpine Eagle Foundation\u201d, \u00ab elle\u00bb, \u00ab nous \u00bb), et son utilisation est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d&rsquo;utilisation \u00bb). Nous avons \u00e9tabli les Conditions d&rsquo;utilisation dans le but de vous informer des modalit\u00e9s d\u2019utilisation de notre Site Internet et les autres services que nous vous fournissons (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement les \u00ab Services \u00bb).<\/p><p>1.2 Veuillez prendre le temps de lire attentivement les Conditions d&rsquo;utilisation avant d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 notre Site Internet ou d&rsquo;utiliser l\u2019un de nos Services. En cas de d\u00e9saccord avec une quelconque disposition des Conditions d\u2019utilisation, veuillez imm\u00e9diatement quitter le Site Internet et n\u2019utiliser aucun de nos autres Services.<\/p><p>1.3 Alpine Eagle Foundation peut, de temps \u00e0 autre, r\u00e9viser, changer, modifier et\/ou supprimer toute partie des Conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. La nouvelle version dat\u00e9e des Conditions d&rsquo;utilisation prend effet \u00e0 compter de sa date de publication en ligne.<\/p><p>1.4 Les Conditions d&rsquo;utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialit\u00e9, r\u00e9gissent la relation entre Alpine Eagle Foundation et vous relativement au Site Internet.<\/p><h4>2. DESCRIPTION DES SERVICES ET INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE<\/h4><p>2.1 Le Site Internet et les Services nous permettent de partager avec vous des informations sur les projets soutenus par Alpine Eagle Foundation et de pouvoir collecter vos dons.<\/p><p>Veuillez noter que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s, du contenu et des caract\u00e9ristiques de notre Site ou nos Services sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9s sans notification pr\u00e9alable.<\/p><p>2.2 Bien que nous nous efforcions de garantir l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour de nos Services ainsi que de l\u2019ensemble des informations que nous fournissons, certains renseignements fournis peuvent parfois s\u2019av\u00e9rer inexacts, incomplets ou obsol\u00e8tes. Nous ne formulons aucune d\u00e9claration concernant l&rsquo;exhaustivit\u00e9 ou l&rsquo;exactitude des informations, et des contenus fournis par le biais du Site Internet ou des Services.<\/p><p>2.3 Alpine Eagle Foundation se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter des modifications, corrections et\/ou am\u00e9liorations au Site et aux Services \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, mais n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p><p>2.4 Nous ne formulons par ailleurs aucune d\u00e9claration quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des Services offerts ou mis \u00e0 disposition par nous ou par des tiers.<\/p><h4>3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS<\/h4><p>En utilisant notre Site, vous acceptez de :<\/p><ul><li>ne pas utiliser le Site Internet \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites par ces Conditions d\u2019utilisation.<\/li><li>ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie de notre Site Internet.<\/li><li>ne pas utiliser ou d\u00e9velopper d&rsquo;applications tierces pour interagir avec le Site Internet, le contenu ou les informations d&rsquo;autres utilisateurs, \u00e0 moins d&rsquo;en avoir obtenu notre consentement par \u00e9crit.<\/li><li>ne pas fournir de contenus offensant ou contenant de la pornographie, de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou incitant \u00e0 la violence ou faisant la promotion de toute activit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li><li>ne pas utiliser le Site d&rsquo;une mani\u00e8re qui violerait les droits de Alpine Eagle Foundation ou ceux de tiers.<\/li><li>ne pas utiliser le Site pour harceler, abuser, diffamer, traquer ou menacer des tiers, y compris d&rsquo;autres utilisateurs.<\/li><li>ne pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du Site, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, en t\u00e9l\u00e9chargeant des virus ou d&rsquo;autres codes malveillants.<\/li><li>ne pas tenter de contourner les filtres de contenu ou les techniques de filtrage de contenu utilis\u00e9s par Alpine Eagle Foundation.<\/li><li>ne pas tenter d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des zones ou fonctionnalit\u00e9s auxquelles vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9.<\/li><li>ne pas tenter d&rsquo;examiner, d&rsquo;analyser ou de tester la s\u00e9curit\u00e9 ou la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site, y compris des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux Alpine Eagle Foundation.<\/li><li>ne pas envoyer de courriels non sollicit\u00e9s ou ind\u00e9sirables \u00e0 Alpine Eagle Foundation ou \u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs.<\/li><li>ne participer \u00e0 aucune activit\u00e9 et n&rsquo;encourager aucune activit\u00e9 qui enfreindrait les Conditions d&rsquo;utilisation.<\/li><\/ul><h4>\u00a0<\/h4><h4>4. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4><p>La confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles est capitale \u00e0 nos yeux. Consultez notre Politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es lorsque vous utilisez notre Site Internet.<\/p><h4>5. DROITS D&rsquo;AUTEUR ET DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4><p>Les informations, photos, textes, graphiques, vid\u00e9os, audio, outils, images et tout autre contenu fournis par ou mis \u00e0 disposition sur ce Site Internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb), ainsi que le Site Internet lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&rsquo;auteur, des marques et\/ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ce Contenu est la propri\u00e9t\u00e9 de Alpine Eagle Foundation ou de ses membres, ou est utilis\u00e9 sous licence avec l&rsquo;autorisation de ses membres. Il est fourni uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information. Il comprend \u00e9galement, mais sans s&rsquo;y limiter, le texte, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les photos, les fonctions interactives, les marques, la pr\u00e9sentation et les logos (ci-apr\u00e8s les \u00ab Marques \u00bb). Vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit notre Contenu et nos Marques \u00e0 quelque fin que ce soit non autoris\u00e9e par les Conditions d\u2019utilisation. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s dans le monde entier.<\/p><h4>6. UTILISATION DU SITE INTERNET<\/h4><p>6.1 Les mat\u00e9riels, informations et Contenu figurant sur le Site Internet sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre informatif et promotionnel uniquement.<\/p><p>6.2 Les mat\u00e9riels, les informations et le Contenu vous sont fournis pour votre utilisation personnelle uniquement. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou imprimer les mat\u00e9riels, les informations et le Contenu qui apparaissent sur le Site Internet \u00e0 des fins exclusivement personnelles et non-commerciales, \u00e0 condition de conserver la mention de droit d&rsquo;auteur sur chaque copie et de ne pas modifier les marques ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9. Le t\u00e9l\u00e9chargement ou la reproduction de tout document ou logiciel ne vous conf\u00e8re aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard dudit document ou logiciel.<\/p><p>6.3 Toute autre utilisation, y compris la reproduction \u00e0 des fins autres que personnelles et non commerciales, la modification, la divulgation, la publication, la distribution, la transmission, la cr\u00e9ation d&rsquo;\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou la diffusion des mat\u00e9riels, informations et Contenu du Site Internet, en totalit\u00e9 ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Alpine Eagle Foundation.<\/p><p>6.4 Alpine Eagle Foundation ne garantit pas que l&rsquo;utilisation d\u2019un quelconque mat\u00e9riel, information ou Contenu affich\u00e9 sur son Site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers.<\/p><h4>7. INFORMATIONS JUG\u00c9ES NON CONFIDENTIELLES ET SOUMISSIONS<\/h4><p>7.1 Toute donn\u00e9e personnelle envoy\u00e9e par Internet au Site est prot\u00e9g\u00e9e et trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de Alpine Eagle Foundation. Alpine Eagle Foundation vous invite \u00e0 lire attentivement la Politique de confidentialit\u00e9 avant d\u2019envoyer de telles informations ou identifications personnelles.<\/p><p>7.2 Toute soumission ainsi que tout autre document que vous communiquez ou confiez \u00e0 Alpine Eagle Foundation par le biais de son Site Internet, en relation avec le Site Internet ou par tout autre moyen, sont consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels, non exclusifs et non personnels, tant pour vous que pour tous les tiers.<\/p><p>7.3 Vous \u00eates responsable de toute Soumission que vous ferez qui enfreindrait les droits d&rsquo;un tiers, eu \u00e9gard au droit d&rsquo;auteur, aux marques d\u00e9pos\u00e9es, aux brevets, aux secrets commerciaux, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9.<\/p><h4>8. LIMITATION DE GARANTIES<\/h4><p>8.1 Tout Contenu, mat\u00e9riel ou information affich\u00e9 sur le Site Internet est fourni sans garantie expresse ou implicite d&rsquo;aucune sorte.<\/p><p>8.2 Alpine Eagle Foundation ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par, r\u00e9sulter de ou \u00eatre li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du Site Internet.<\/p><p>8.3 Bien que Alpine Eagle Foundation prenne les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques, organisationnelles et administratives raisonnables et appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations qui lui sont confi\u00e9es, vous devez noter que la s\u00e9curit\u00e9 des courriers \u00e9lectroniques sur Internet est incertaine si vous communiquez avec nous par ce moyen (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, via notre Formulaire de contact). En envoyant des courriers \u00e9lectroniques sensibles ou confidentiels, vous acceptez le risque inh\u00e9rent \u00e0 une telle incertitude et \u00e0 un \u00e9ventuel manque de confidentialit\u00e9 des communication par Internet.<\/p><h4>9. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4><p>9.1 Vous acc\u00e9dez au Site Internet, l\u2019utilisez, le parcourez et y naviguez \u00e0 vos propres risques.<\/p><p>9.2 Vous acceptez que, dans la limite de la r\u00e9glementation applicable, ni Alpine Eagle Foundation, ni aucun de ses membres ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9els, directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires, exemplaires ou cons\u00e9cutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation, \u00e0 l&rsquo;incapacit\u00e9 d&rsquo;utiliser ou \u00e0 la diffusion d&rsquo;informations, de produits, de documents ou d\u2019autres Contenus ou Services sur ce Site Internet, m\u00eame si Alpine Eagle Foundation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages, dans le cadre d&rsquo;une action contractuelle ou toute autre cause d\u2019action.<\/p><p>9.3 Tous les mat\u00e9riels, informations ou Contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou obtenus de n&rsquo;importe quelle mani\u00e8re lors de l&rsquo;utilisation du Site Internet le sont \u00e0 vos propres risques. Alpine Eagle Foundation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage ou de virus qui pourrait affecter votre \u00e9quipement informatique ou tout autre bien en raison de votre acc\u00e8s \u00e0 son Site Internet, de l&rsquo;utilisation que vous en faites, du t\u00e9l\u00e9chargement de tout mat\u00e9riel, information ou Contenu sur ces derniers, ou de toute intrusion ou intervention ill\u00e9gale dans le syst\u00e8me informatique.<\/p><p>9.4 Alpine Eagle Foundation se r\u00e9serve le droit d&rsquo;interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s de son Site Internet n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit en cas d&rsquo;interruption ou de suspension d&rsquo;une ou de toutes les fonctionnalit\u00e9s de son Site Internet r\u00e9sultant d&rsquo;actions ou d&rsquo;omissions d&rsquo;elle-m\u00eame ou d&rsquo;une tierce partie<\/p><h4>10. LIENS<\/h4><p>Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par Alpine Eagle Foundation. Alpine Eagle Foundation fournit des liens \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et n&rsquo;avalise pas les propri\u00e9taires ou le contenu des sites Internet li\u00e9s.<\/p><h4>11. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/h4><p>11.1 Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord conclu entre Alpine Eagle Foundation et vous-m\u00eame concernant l&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet et l&rsquo;utilisation de son Contenu.<\/p><p>11.2 Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, ainsi que votre utilisation du Site Internet et tout accord conclu entre vous et nous, sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit suisse, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout diff\u00e9rend, controverse ou plainte r\u00e9sultant de ou en relation avec les Conditions d&rsquo;utilisation est soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Gen\u00e8ve, Suisse, le recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9. Les parties conviennent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et exclusive de ce tribunal.<\/p><h4>12. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS<\/h4><p>Si une partie quelconque des Conditions d&rsquo;utilisation s&rsquo;av\u00e8re invalide ou inex\u00e9cutable, elle est dissoci\u00e9e de ces Conditions d\u2019utilisations et n&rsquo;affecte pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des conditions restantes.<\/p><h4>13. CONDITIONS INT\u00c9GRALES<\/h4><p>13.1 Veuillez noter que les Conditions d&rsquo;utilisation, ainsi que tout autre document incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence, constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre Alpine Eagle Foundation et vous.<\/p><p>13.2 Ces Conditions d\u2019utilisation demeurent valables jusqu\u2019\u00e0 leur modification ou r\u00e9siliation.<\/p><h4>14. NOUS CONTACTER<\/h4><p>Pour toute question concernant les Conditions d\u2019utilisation ou nos pratiques, vous pouvez nous contacter via notre Formulaire de contact ou \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p><p>Fondation Alpine Eagle<br \/>8, rue de Veyrot<br \/>1217 Meyrin 1 \u2013 Gen\u00e8vea \u2013 Suisse<br \/>Email: <a href=\"mailto:contact@dev.alpineeaglefoundation.org\">contact@dev.alpineeaglefoundation.org<\/a><br \/>T\u00e9l: +41 (0)22 939 88 87<\/p><p>_______________________________________________<br \/>Version 1 &#8211; Novembre 2021<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DU SITE INTERNET ALPINE EAGLE FOUNDATION 1. 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